Une entreprise d'Etat

Postes Télégraphes et Téléphones


                Créée en 1921, le  ministère d’Etat des  Postes Télégraphes (P&T), puis Postes Télégraphes et Téléphones (PTT), enfin Poste et Téléphones, était en charge des réseaux de communication français.

Cette institution fonctionnait avec des fonctionnaires d'État, des véhicules et des bâtiment du parc immobilier du domaine de l'État.

Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l’égard de l’entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.

Elle est transformée au fur et à mesure des réformes d’Etat en deux sociétés publiques: la Poste en 1991 et France Télécom en  1988.

 

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              La Poste et France télécom ont hérité du parc immobilier de l’Etat. Les employés ont conservé leur statut de fonctionnaire. Les personnes embauchées après cette transformation  obtiennent un statut de droit privé.

 

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