Société autonome - Société anonyme

Société Autonome

                 Dès 1990, les opérateurs postaux européens se transforment successivement en société anonyme de droit privé,en commençant par les pays nordiques jusqu’en Allemagne et en Italie.

En France, à partir de 1991 la poste détient le statut d’exploitant autonome de droit public  (ou Etablissement Public Industriel et Commercial), c’est-à-dire le statut de société autonome.

 Elle fait encore partie du secteur public mais elle est gérée de façon autonome par un conseil d’administration. Elle doit équilibrer ses comptes tout en remplissant les missions de services publics qui lui sont confiées par l’Etat.

Société Anonyme

                En 2008, Jean-Paul Bailly, le président du groupe La Poste , s’est entouré de conseillers comme le cabinet de juristes Baker & Mc Kenzie ou encore la banque Rothschild afin d’étudier l’éventuelle possibilité de transformer l’opérateur en société anonyme (SA).Le gouvernement a volontairement prit part à cette étude afin d’examiner plus précisément l’opportunité d’un tel changement.

Cette volonté de vouloir  changer  le statut de l’opérateur public postal, est due à l’ambition du gouvernement, de libéraliser le marché du courrier en 2011.

Endettée à plus de 5,8 milliards d’euros, et, pénalisé par l’arrivée de la concurrence sur le marché, la Poste a dorénavant de réelles difficultés de croissance.

Le passage du texte legislatif au Parlement,  intervenant dans le courant du premier trimestre 2009,  renvoie aux choix de la politique économique du gouvernement. Le gouvernement doit, en effet, décider garder 100% du capital, ou d'en céder une partie à des investisseurs privés sur le marché.

Interrogé sur ces orientations, un conseiller de l'Elysée indiquait:

 "le changement de statut est perçu comme inéluctable, la seule interrogation portant sur le moment opportun pour le faire".

Jean-Luc Mélenchon, leader du front de gauche, avait un avis mitigé sur cette transformation. Il estimait que La Poste « va devenir une boîte comme les autres, préoccupée d’une seule et unique chose : encore plus de rendement, encore plus de profits ! »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel  évoluait à 75% le nombre de Français qui s’opposeraient à cette privatisation s’ils pouvaient participer à la « votation citoyenne ».

 Le Sénat avait également adopté cinq amendements déposés par l'opposition, dont deux disposant que la Poste était « un groupe unique entièrement public »

Cependant, le gouvernement avait demandé une deuxième délibération sur ces deux amendements, provoquant la colère de l'opposition qui dénonçait un passage en force et une volonté du gouvernement d'ouvrir le capital de La Poste.

                Grace à la nouvelle législation du 9 février 2011, La Poste est devenue au 1er mars 2011, une société anonyme à capitaux 100% publics. L ‘Etat reste actionnaire majoritaire en apportant 1.2 milliards d’euro et 1.5 milliards proviennent de la Caisse des dépôts.

Les salariés gardent leurs statuts et obtiennent un régime obligatoire de protection sociale complémentaire.

La Poste devient la maison mère de plusieurs entreprises qui sont ses filiales. Cet ensemble compose alors le groupe La Poste. Chaque filiale a une activité précise en rapport avec ce que fait La Poste sur ses différents marchés : courriers, services financiers, colis et logistique…

 

 

 

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